Au Sénat, le déroulé de la matinée mercredi est censé être réglé comme du papier à musique. A 08H00 la commission des Lois se réunit sous la présidence de Philippe Bas (LR) pour prendre connaissance du rapport de Jean-Pierre Sueur (PS) et Muriel Jourda (LR) et de ses conclusions, soigneusement tenues secrètes.
Les dysfonctionnements de l'Etat en cause
Les déclarations du président Bas comme des rapporteurs ces derniers mois ne laissent cependant guère place au doute. Le rapport ne pourra qu'être "sévère"sur les dysfonctionnements dans les services de l'Etat dans cette affaire.
Ce n'est qu'une fois approuvées par la commission que les conclusions seront rendues publiques, au cours d'une conférence de presse en fin de matinée.
Selon des sources proches de la commission, Philippe Bas devrait également soumettre à ses membres une lettre adressée au président du Sénat Gérard Larcher, tirant "les conséquences éventuelles" en termes judiciaires.
Les personnes auditionnées par la commission d'enquête depuis fin juillet - plus d'une vingtaine - ont en effet prêté serment et sont donc passibles de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende en cas de faux témoignage. La décision finale de saisir ou non la justice reviendra au Bureau du Sénat.
Dernier volet, le rapport devrait formuler "13 propositions" pour permettre "l'amélioration des conditions" dans lesquelles est effectuée la protection des chefs de l'Etat et hautes personnalités.
Avec AFP
