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CLIMAT : L'ETAT POURSUIVI PAR DES ONG POUR "MANQUEMENTS À SON OBLIGATION D'ACTION"

Jeudi 14 Mars - 08:27

France


Une mobilisation pour le climat à Lyon - © Compte Facebook Alternatiba ANV Rhône
Des ONG, à l'origine d'une pétition de plus de deux millions de signataires, ont annoncé avoir déposé jeudi matin à Paris un recours en justice contre l'Etat, pour "manquements" à son obligation d'action contre le réchauffement climatique.


Après le Pakistan, la Colombie ou les Pays-Bas, la France fait à son tour l'objet d'une procédure en justice, avec le dépôt jeudi de recours pour "manquements" à son obligation d'action contre le dérèglement climatique.

Les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre Affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot ont annoncé avoir chacune déposé leur requête en ligne jeudi matin auprès du tribunal administratif de Paris.

Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, elles passent à l'étape suivante, fortes du soutien des deux millions de signataires de leur pétition baptisée "l'Affaire du siècle".

"On a patienté longtemps avant d'obtenir une réponse du gouvernement, et il n'annonce aucune nouvelle mesure en profondeur!", explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. "Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours".

Le gouvernement, dans sa réponse en février, avait rejeté l'accusation d'inaction, évoquant des mesures qui "commencent à porter leurs fruits", tandis que le Premier ministre Edouard Philippe recevait les ONG.

"Je comprends qu'on ait envie d'agir plus vite, plus fort, plus loin sur le dérèglement climatique, je suis le premier à le vouloir, le président Macron aussi", a réagi jeudi le ministre de la Transition écologique François de Rugy, sur Public Sénat. "Après, (...) dans aucun tribunal on ne réduira les émissions de gaz à effet de serre. C'est avant tout une affaire politique".

Mais dans leur "recours indemnitaire en responsabilité", les ONG demandent au juge de reconnaître les "manquements" de l'Etat en matière d'action climatique et "d'enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d'y mettre un terme". Les requérants réclament la reconnaissance d'un préjudice moral (avec versement symbolique d'un euro) et écologique.

Ils relèvent les objectifs manqués en matière d'émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables. Autant de défaillances affectant directement les citoyens: santé, sécurité alimentaire...

Avec AFP