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JUSTICE : LE COUPLE THÉVENOUD DÉFINITIVEMENT CONDAMNÉ

Jeudi 12 Septembre - 07:27

Actu. locale


Thomas Thevenoud
La Cour de Cassation a tranché ce mercredi.


Elle a rejeté le pourvoi de l'ancien Secrétaire d'Etat et député de Saône-et-Loire, et de sa femme, d'après le JSL.

Redressement de 70 000 euros

Ils sont donc condamnés à 1 an de prison avec sursis, et trois ans d'inéligibilité pour leur phobie administrative.

Ils avaient déclaré en retard leurs revenus, de 2009 à 2013, et ne les avaient pas du tout déclarés en 2012.

Ils avaient fait l'objet d'un redressement de plus de 70?000 euros et de 20?500 euros de pénalités de retard en 2014, des sommes qu'ils avaient ensuite payé.