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LE BUDGET DE LA RÉGION À NOUVEAU ANNULÉ PAR LA JUSTICE

Vendredi 11 Janvier - 16:12

Actu. locale


Laurent Wauquiez président de la région Auvergne-Rhône-Alpes - © Radio Scoop
Après avoir annulé le budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes , la justice a de nouveau donné raison aux élus de l'opposition en retoquant celui de l'exercice 2017.

Le tribunal administratif estime que "le droit d'amendement n'a pas été respecté" par l'exécutif régional lors de l'examen du budget 2017, selon un communiqué du tribunal qui avait été saisi par les quatre groupes d'opposition de gauche à l'Assemblée régionale.

Pour l'exercice 2016, c'est un défaut d'information des élus qui avait été sanctionné par le tribunal qui, dans les deux cas, a suivi les recommandations du rapporteur public.

Victoire de l'opposition

"Sur le fond, c'est la place laissée aux élus dans l'élaboration du budget qui est au cœur du débat", avait estimé ce dernier à l'audience du 20 décembre dernier.

Les quatre groupes à l'origine du recours (socialistes, radicaux, écologistes et communistes) reprochaient à l'exécutif régional d'avoir rejeté en bloc leurs propositions pour des raisons techniques, sans qu'elles puissent être débattues une par une.

"L'exécutif régional a considéré irrecevables plusieurs amendements de l'opposition en procédant à une appréciation globale de leur recevabilité, contrairement aux dispositions de l'article 1.18 du règlement intérieur, qui imposent un examen de la recevabilité financière amendement par amendement", a jugé le tribunal.

Il a relevé également que ce mode d'appréciation "avait conduit à opérer un tri arbitraire entre les amendements déclarés irrecevables et ceux soumis à discussion".

Le budget 2016 déjà épinglé

Pour l'année 2016, les juges administratifs, saisis par le groupe écologiste, avaient pointé l'absence d'information "suffisante" des conseillers régionaux pour voter tous les points du budget, en particulier une enveloppe financière destinée à un projet de parc de loisirs du groupe Center Parcs à Roybon (Isère).

Cette décision avait entraîné l'annulation de l'ensemble de la délibération budgétaire. La situation a depuis été régularisée par les services de la préfecture.

La région, par la voix de son 1er Vice-président Etienne Blanc, indique que "ce jugement n'aura aucune conséquence sur l'exécution du budget. Tout ceci remonte à 2016. Depuis, nous avons travaillé pour que les débats s'améliorent aussi bien du côté de l'opposition que de la majorité. D'ailleurs tous les amendements ont été depuis, recevables".

La majorité dénonce au passage la "guérilla juridique purement formelle" que mène l'opposition.

(Avec AFP)


@RadioScoopInfos