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LOIRE : TROIS AGENTS HOSPITALIERS SUSPENDUS ILLÉGALEMENT ?

Lundi 25 Octobre - 19:20

COVID-19


Marteau - Justice
Le tribunal administratif de Lyon, saisi en référé, est revenu sur la suspension de trois agents hospitaliers non vaccinés du CHU de Saint-Étienne et de l'hôpital de Roanne, en faisant part d'un doute sérieux sur la légalité de leur sanction.


Dans ses jugements rendus vendredi 22 octobre, le tribunal a estimé que le CHU de Saint-Étienne et l'hôpital de Roanne ne pouvaient pas suspendre ces agents, qui contestent leur sanction, tant qu'il n'a pas examiné leurs recours.

Il a donc ordonné la suspension de la sanction contestée "jusqu'à ce qu'il ait été statué" sur le fond de l'affaire.

Les trois agents, deux femmes et un homme, estiment ne pas être concernés par l'obligation vaccinale faite au personnel soignant, travaillant tous au sein des cuisines de leur établissement hospitalier.

L'obligation vaccinale contre la Covid-19 est entrée en vigueur mi-septembre pour 2,7 millions de professionnels : personnels hospitaliers et de maisons de retraite, soignants libéraux, aides à domicile, pompiers, ambulanciers. Depuis, des milliers de suspensions ont été signifiées à des non vaccinés.

"Un doute sérieux"


"Compte tenu de la localisation de la cuisine centrale du CHU" à Saint-Étienne, où travaillent les deux requérantes et l'agent roannais exerçant "ses fonctions de cuisinier dans un bâtiment annexe situé à l'extérieur de l'hôpital", le tribunal estime que ces éléments sont "de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige".

Le juge des référés ajoute que la suspension des décisions hospitalières "implique la reprise à titre provisoire de l'activité et de la rémunération" des agents.

"Cela montre que des décisions prises au regard de la loi du 5 août peuvent être potentiellement illégales", a commenté leur avocat, Thomas Bénagès, en précisant que les jugements sur le fond dans ces trois cas n'interviendraient pas "avant plusieurs semaines".