Les trois plaignants et le syndicat Sud-Solidaires réclament l'application aux sapeurs-pompiers volontaires d'une directive européenne de 2003 régissant les temps de travail et de repos des travailleurs.
Actuellement, la législation française affirme que l'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le "volontariat et le bénévolat". Le rapporteur public a préconisé de rejeter leurs requêtes, écartant toute "discrimination" entre volontaires et professionnels qui sont placés, selon lui, "dans des situations différentes".
Pour l'avocat des deux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) visés par la procédure, Me Jean-Bernard Prouvez, "en réalité ce qu'on nous demande, c'est de l'argent pour caler la rémunération des volontaires sur celle des professionnels". "Les sapeurs-pompiers volontaires font ce qu'ils veulent" de leurs horaires, a-t-il ajouté.
Des hommes de plus en plus sollicités
Un argument balayé par l'un des requérants, Rémi Chabbouh, qui a assuré que des "volumes d'heures sont imposés" aux volontaires par les SDIS. "Avant, l'activité de volontaire était de l'appoint mais aujourd'hui le nombre de sollicitations a explosé, tout comme la diversité des missions avec les risques chimiques, le social, le risque terroriste."
Les plaignants étaient soutenus par des pompiers belges, dont Rudy Matzak qui a donné son nom à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne imposant l'application de la directive européenne dans leur pays.
Le directeur des services d'incendie et de secours dans le Rhône et la métropole de Lyon, Serge Delaigue, a souligné que la France comptait "200.000 volontaires pour 40.000 professionnels et 10.000 militaires à Paris et Marseille".
"Le système de sécurité civile en France permet de conserver une proximité et une qualité des secours et de faire face au quotidien, y compris dans les endroits les plus reculés", a-t-il déclaré sans commenter la procédure en cours.
Le jugement a été mis en délibéré.
