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QUATRE MOIS DE PRISON POUR LE PLUS ANCIEN ASSIGNÉ À RÉSIDENCE DE FRANCE

Mercredi 12 Mai - 16:48

Actu. locale


La cour d'appel de Riom. - © Google Street View
Kamel Daoudi, le plus ancien assigné à résidence de France, a été condamné ce mercredi 12 mai pour non-respect des conditions de son assignation.


Le plus ancien assigné à résidence de France, Kamel Daoudi, a été condamné ce mercredi 12 mai à quatre mois de prison ferme par la Cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) pour ne pas avoir respecté les conditions de son assignation.

La Cour a par ailleurs rejeté la requête des avocats de Karim Daoudi qui contestaient la légalité des arrêtés d'assignation à résidence.

Dans son arrêt consulté par l'AFP, la Cour considère que la note blanche (des services de renseignements) ayant servi de support à ces arrêtés est "suffisamment précise et circonstanciée".

Kamel Daoudi est donc "coupable du délit de non-respect de l'assignation à résidence par étranger devant être reconduit à la frontière".

"Statuant ainsi, la Cour a fait droit aux réquisitions du ministère public prises en ce sens", a indiqué dans un communiqué le parquet général de la Cour d'appel.

La peine prononcée est toutefois inférieure à celle de un an ferme requise par le ministère public lors de l'audience début avril.

Aucun mandat de dépôt n'a été prononcé à l'encontre de Kamel Daoudi, qui a déjà effectué plusieurs mois de détention.

Non-respect de son couvre-feu


Fin septembre, cet ex-ingénieur informaticien de 46 ans avait été arrêté dans un café alternatif d'Aurillac, où il préparait des repas, pour ne pas avoir respecté les horaires de son assignation qui lui imposait un couvre-feu entre 21 heures et 7 heures.

Le tribunal correctionnel d'Aurillac, ville où il était assigné à résidence, l'avait condamné en octobre à un an de prison ferme.

Il avait été conduit en prison à l'issue de l'audience, mais fin février, la Cour d'appel de Riom avait décidé sa remise en liberté, renvoyant sa décision sur le fond du dossier à une nouvelle audience.

Condamné en 2005


En 2005, ce Franco-algérien avait été condamné en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et déchu de sa nationalité française.

Il était membre d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris.

Interdit de territoire, il n'était pas expulsable en Algérie en raison des risques de torture encourus dans ce pays.

Il est donc resté assigné à résidences successives depuis 2008, une assignation "à perpétuité" qu'il dénonce.

Depuis treize ans, il a effectué 14 000 pointages selon ses avocats et changé huit fois de ville d'assignation au gré des décisions, s'installant en 2019 dans le Cantal.