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TWEETS RACISTES : LE BARREAU DE LYON VEUT RÉVISER LES DÉCISIONS D'UN ANCIEN JUGE

Jeudi 17 Janvier - 09:14

Actu. locale


Justice
Le barreau de Lyon a annoncé mercredi souhaiter la révision des décisions d'un ancien juge honoraire du tribunal administratif de la ville, chargé de contentieux liés aux étrangers qu'il commentait anonymement par des tweets racistes.


"C'est la première fois qu'une telle procédure est envisagée, vu le caractère exceptionnel de l'affaire", a déclaré le président de la Commission droit des étrangers du barreau de Lyon, Me Morade Zouine.

Dès le début décembre, Le Canard Enchaîné avait évoqué une série de tweets racistes de ce magistrat qui officiait une fois par mois à Lyon entre 2016 et 2018.

"Je m'occupe des OQTF (ndlr: obligations de quitter le territoire français), et, avec moi, ça dégage fissa !" ou "Je vire tout ce qui est Tchétchène. Je m'enorgueillis de limiter la casse pour mon pays", publiait notamment le juge, également ancien sous-préfet, selon l'hebdomadaire satyrique.

"Très courtois en audience"

"Il tweetait sous un pseudonyme. C'était indétectable et il a fallu qu'il soit convoqué le 3 décembre dernier à Paris par la Cour nationale du droit d'asile (ndlr: dont il était président honoraire) pour reconnaître, à la suite de cet article, qu'il était l'auteur de ces tweets", a confirmé pour sa part le président du tribunal administratif de Lyon, Jean-François Moutte, soulignant que c'était "un cas tout à fait isolé".

Selon ce dernier, la surprise de ces aveux était d'autant plus grande que ce juge était décrit comme quelqu'un de "très courtois en audience avec les étrangers".

"Après sa convocation, il a démissionné immédiatement de la CNDA puis de ses fonctions de magistrat honoraire au tribunal administratif", a précisé M. Moutte.

À sa demande, le barreau lyonnais a reçu depuis la liste des décisions de l'ancien juge administratif sur ces deux dernières années pour déterminer s'il y avait lieu à envisager des recours.

"Il y a un vide juridique sur la révision des décisions administratives rendues définitivement et sans appel", a encore expliqué Me Zouine.

"Mais si nous trouvons un fondement, nous sommes prêts jusqu'à saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) si tous les autres recours sont épuisés", a-t-il conclu.

A la suite de cette affaire, toujours selon le barreau, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) examinerait l'opportunité de saisir la justice.