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UN PROJET DE LOI POUR PROLONGER LE PASS SANITAIRE BIENTÔT PRÉSENTÉ

Lundi 20 Septembre - 10:38

COVID-19


Jean Castex - © Johan Paravy
Le gouvernement va prochainement présenter un projet de loi, qui vise à prolonger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre.


Un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire "est en cours d'élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres", a annoncé lundi l'entourage du Premier ministre Jean Castex. Il visera à prolonger son obligation au-delà du 15 novembre 2021.

Face à une amélioration de la situation de l'épidémie de Covid-19 en France, le président Emmanuel Macron s'était dit prêt jeudi à "lever certaines contraintes" dans les "territoires où le virus circule moins vite", sans donner d'échéancier.

Un nouveau vote nécessaire


Le Premier ministre, Jean Castex, devrait évoquer ce projet de loi lors d'un rendez-vous avec le président du Sénat Gérard Larcher (LR) dans l'après-midi. La question pourrait aussi être abordée lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin.

Le Parlement avait adopté dans la nuit du 25 au 26 juillet le dispositif du pass sanitaire instauré jusqu'au 15 novembre. Pour aller au-delà, un nouveau vote est nécessaire.